Le dîner studieux de la FFPF un soir de décembre

Le 15 décembre dernier avait lieu le deuxième dîner des professionnels du funéraire "Paris Île-de-France" organisé par la Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF). Ces rencontres sont l’occasion pour le conseil d’administration et la déléguée générale d’informer leurs membres sur l’état d’avancement des chantiers en cours, d’expliquer les éventuelles modifications réglementaires et d’échanger avec eux sur les préoccupations concrètes et les problèmes rencontrés par ceux-ci dans leur pratique professionnelle quotidienne.

Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF.

Si la forme conviviale du partage de quelques mets gastronomiques entre gens de bonne compagnie est avérée, la réunion dînatoire n’en reste pas moins sérieuse. Ce soir de décembre fut l’occasion d’entendre donc quelques comptes rendus de réunions ayant eu lieu dans les ministères, des négociations en cours de la branche, sur les salaires entre autres, et des annonces importantes, notamment concernant la médiation.

Comme il se doit, en préambule de ce dîner, quelques mots furent prononcés par les coprésidents Roger Schvartsman et Alain Hoffarth et les partenaires présents (LOMACO, FAPE Obsèques, FUNERIS, Pilato, Stefatext), qui rappelèrent rapidement les spécificités de leur métier.

Premiers essais effectifs pour le certificat de décès dématérialisé

La dématérialisation à venir des certificats de décès fit l’objet du premier sujet abordé. En effet, ce chantier, faisant intervenir différents ministères, institutions et organisations professionnelles dont la FFPF depuis de nombreuses années, avance petit à petit, et les premières expériences de terrain devraient débuter en mars sur six communes "tests" de nature et de taille différentes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif). Il semblerait, compte tenu de la variété des acteurs concernés et des évolutions technologiques permanentes, que tous les processus numériques nécessaires permettant une dématérialisation généralisée ne seront pas finalisés avant trois-quatre ans.

Crémation : pacemakers miniatures, qui les retire ?

Le problème posé par l’implantation d’un pacemaker nouvelle génération, un appareil miniature de la taille d’un capuchon de stylo (le MICRA TPS, fabriqué par la société américaine Medtronic), anima le débat suivant. L’histoire initiale se déroule à Bourges (en novembre dernier), où une octogénaire meurt dix jours après s’être fait implanter ce nouveau DMIA (Dispositif Médical Implantable Actif). Celle-ci, ayant choisi de son vivant la crémation, a été refusée d’accès au crématorium de la ville, sa famille, honnête, ayant indiqué l’existence dudit pacemaker (non décelable par simple palpation).

En effet, en France, on doit impérativement extraire un pacemaker du corps du défunt avant de procéder à l’inhumation ou la crémation (articles R. 2213-15 et 2213-34 du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT) pour éviter toute pollution par le lithium des piles et tout risque d’explosion en cas de crémation. Le DMIA étant placé dans le cœur, les thanatopracteurs ne sont pas aujourd’hui formés et équipés pour réaliser ce mode d’intervention chirurgicale.

Le médecin ayant implanté le pacemaker ne pouvant plus intervenir (prévenu trop tard) et le médecin légiste non plus car la personne étant décédée de mort naturelle, la défunte fut placée en chambre froide. Compte tenu de la mobilisation de responsables locaux, une solution exceptionnelle fut trouvée avec le crématorium de Mérignac ayant déjà effectué une crémation avec DMIA sans dégâts pour le four.

Aujourd’hui, la FFPF interroge la Direction générale de la santé (DGS) afin de connaître les options de gestion préconisées pour ce type de cas. La DGS examine la question, en lien avec le ministère de l’Intérieur, pilote de la réglementation en la matière, et a confié l’étude à l’INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des RISques) pour déterminer si oui ou non la présence de ce type de pacemaker miniature, ou équivalent, pose des difficultés techniques et/ou environnementales en cas de crémation ou d’inhumation. Celui-ci devrait rendre son rapport fin janvier.

D’autres cas pouvant apparaître d’ici la présentation des conclusions de l’INERIS et la mise en place des modifications réglementaires initiées par celles-ci, il est donc nécessaire qu’une doctrine définissant les actions à mettre en œuvre et les acteurs concernés soit élaborée par le ministère de l’Intérieur (en lien avec la DGS et la DGCL) afin de gérer cette période transitoire. Affaire à suivre de très près.

Dans la même problématique, fut évoquée l’étude en cours d’une curiethérapie pour le cancer de la prostate. Cela se ferait par la pose de "modules" radioactifs, aussi petits que des grains de riz, dans l’organe près de la tumeur du malade. Résultat identique : ni crémation, ni inhumation possibles.

Médiation à la consommation : accord signé avec la FCA

Un autre point important exposé par Florence Fresse, déléguée générale de la FFPF, concerne l’accord signé début décembre avec la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA). Pour mémoire, la décision prise par le CA d’offrir une médiation fédérale pour ses membres avait été annoncée lors de Funexpo 2016 (Résonance n° 124 p. 27). La collaboration avec la FCA se concrétise par le règlement par la FFPF d’une cotisation annuelle pour une durée de trois ans afin que les clients des membres de la FFPF puissent bénéficier des services du médiateur de la FCA, et de son site Internet dédié.

Maintenant, les pompes funèbres adhérentes doivent l’indiquer sur tous leurs documents commerciaux (conditions générales de vente). En cas de litige entre l’entreprise et la famille, c’est la médiation du "Commerce Coopératif et Associé" qui sera chargé du dossier. Un devis sera présenté à l’opérateur funéraire, qui pourra le refuser ou l’accepter. Le montant de la médiation est facturé dans une fourchette de 60 à 600 € en fonction du cas, et sauf expertise plus poussée.

Autres thématiques présentées et discutées

Parmi celles-ci, des échanges passionnants eurent lieu sur le nouveau projet de loi sur les cercueils auquel participe la FFPF, sous l’égide du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), sur les prochaines modifications des normes techniques des cercueils destinés à la crémation, sur la renégociation de la convention collective entamée il y a un an, sur les travaux de la commission pour les négociations salariales à laquelle contribue la Fédération, soulevant notamment la situation de la grille de salaires non étendue depuis 2012 (il faut 30 % de signatures représentatives pour l’extension, 29 % actuellement).

Enfin, pour conclure, Florence Fresse rappela son attachement à l’excellence dans la formation, et rappelle que
l’E.NA.ME.F. (École Nationale des Métiers du Funéraire) est ouverte à tous, sans niveaux de diplômes, et que les stagiaires bénéficient d’une transmission des savoirs venant de formateurs "formés" et ayant une expérience de terrain. Elle souligne aussi sa préoccupation concernant des centres programmant des centaines de sessions de formation par an. Quid de la qualité ? De la pertinence ? Et des perspectives d’emploi ?

Gil Chauveau

Résonance n°126 - Janvier 2017