Un décret vient d'apporter des précisions sur l'obligation de justifier de l'immunisation contre l'hépatite B, pour les thanatopracteurs et les étudiants en thanatopraxie.
La vaccination contre l'hépatite B fait partie des vaccinations obligatoires pour les personnels des entreprises de services funéraires, amenés à manipuler les corps des personnes défuntes.
Le décret n02016-1758 du 16 décembre 2016 vient préciser les modalités de vérification de l'immunisation que devront fournir les thanatopracteurs et les étudiants en thanatopraxie
A compter du 1er janvier 2018, les entreprises habilitées employant des thanatopracteurs devront adresser à la préfecture leur ayant délivré l'habilitation, le certificat médical établi après la vérification de l'immunisation des personnels concernés. Les thanatopracteurs non-salariés devront transmettre ce certificat médical à la préfecture ayant habilité leur entreprise.
Les organismes de formation préparant des candidats à l'obtention du diplôme national de thanatopraxie devront exiger de leurs étudiants, au moment de leur inscription et au plus tard avant de commencer la formation pratique, la fourniture du certificat médical établi après la vérification de l'immunisation. Ce certificat médical devra être conservé dans le dossier du candidat.
Vous trouverez, en pièce jointe, le texte du décret n02016-1758 et pour mémoire, le texte de l'arrêté du 2 aout 2013 (fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L3111-4 du code de la Santé Publique). Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
PARIS, le 20 décembre 2016
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