Dans quelles circonstances peut-on prélever des organes ? Le gouvernement a précisé ces modalités l’été dernier via un décret (1) publié le 14 août, et applicable au premier janvier prochain. En jeu, le cadre dans lequel familles endeuillées et médecins se parleront, notamment en cas de refus du don.
Le consentement présumé reste la règle générale. En cas de refus, l’inscription préventive sur le Registre national automatisé géré par l’Agence de la Biomédecine demeure la voie principale pour manifester son choix. Mais pas que. Un refus peut aussi être notifié par écrit sur un document daté, signé par son auteur « clairement identifié ». Si la personne concernée n’est pas en capacité d’écrire, deux témoins doivent attester que le papier reflète sa claire volonté. Le décès constaté, le corps médical se réuni avec les proches, et les interroge en cas de flou. La famille devra apporter des faits précis montrant l’intention d’un refus du vivant du malade. Les médecins ne prélèveront alors pas.
Dialogue et bonnes pratiques
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a également publié des précisions quant à cet entretien. Des bonnes pratiques sont énumérées, qui vont de l’accueil au rendu du corps, qu’il y ait eu ou non prélèvement d’organes et de tissus. But : s’assurer que la situation a été bien expliquée et comprise par les proches. Il y est question de « dialogue empathique », d’un « accompagnement humain » dans le respect de ces proches endeuillés.
Il faut dire que l’équilibre à trouver est bien mince entre les besoins de la médecine, toujours en quête de greffons, et les choix des familles. La pénurie d’organes et de tissus avait mené l’an dernier au dépôt du controversé amendement Touraine, adopté en mars dans le cadre de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé. Plus d’autorisation à demander aux proches. Juste les informer quant à la nature du ou des prélèvements (hors inscrits sur le Registre national). Rappelons qu’au moment du décès, c’est la volonté du défunt qui est recherchée, et non l’avis de tel ou tel proche sur le don d’organe en général. Parfois aussi, une famille refuse « au cas où », n’ayant pas vraiment connaissance de la volonté précise du patient.
Pas d'exclusion des familles
Le Conseil national de l’Ordre des médecins s’était l’an dernier opposé à l’amendement Touraine. Il plaidait « pour que le prélèvement d’organes sur une personne décédée reste subordonnée à la décision de celle-ci de son vivant ou à défaut à l’assentiment de ses proches ». Pas d’exclusion des familles lors du processus donc, réclamait l’Ordre.
Pour mémoire, selon l’Agence de la Biomédecine, il a été procédé à 5.746 greffes d’organes en France en 2015 (contre 5.357 en 2014). Ce qui représente en moyenne 15 greffes par jour. La progression sur dix ans est de 35,2 %. Plus de 54.600 personnes vivent dans le pays avec un organe venant d’un autre. Après le rein, ce sont le foie, le coeur, les poumons et le pancréas qui ont été les plus transplantés. La liste d’attente pour des transplantations ne cesse de s’allonger.
(1) Décret n° 2016-1118 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès (publié au JORF du n°0189 du 14 août 2016).
Olivier Pelladeau
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