AG CPFM  Bilan et grandes orientations effectives ou à venir

Le 29 avril dernier se déroulait l’assemblée générale de la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) à la Maison de la Recherche, située rue de Varenne à Paris. Celle-ci, comme chaque année, était l’occasion de présenter le rapport d’activité, permettant ainsi d’éclairer les actualités de la profession, d’évaluer les avancées dans les dossiers en traitement et d’apprécier les chantiers actuels ou à venir.

Richard Feret.

En préambule de la séance, une intervention d’un représentant de la Fondation Recherche Médicale (FRM) rappelait le rôle de celle-ci et la destination des dons récoltés lors de certaines cérémonies d’obsèques. En 2015, 1 122 quêtes ont été organisées au profit de la FRM, représentant un montant de 430 000 €. Il s’agit d’un soutien à la recherche médicale dans son ensemble, mais ces dons peuvent être orientés vers un domaine spécifique concernant par exemple les maladies cardiovasculaires, le cancer, Alzheimer, etc. Ces quêtes ont pour origine la volonté d’honorer un proche, de respecter les volontés du défunt ou de simplement soutenir la recherche.

Dossiers "Législation et Réglementation"

Ce coup de projecteur fait, l’assemblée a repris sa présentation, co-animée par Michel Marchetti (coprésident) et Richard Féret (directeur général délégué), pour détailler l’actualité législative et réglementaire. Tout d’abord, un rappel est effectué sur l’obligation de dépôt de devis en mairie, qui reste un thème de "préoccupation" récurrent depuis quelques mois. La CPFM est évidemment un acteur majeur sur le sujet et, afin de poursuivre les échanges sur celui-ci, un rendez-vous avec Jean-Pierre Sueur est en cours.

Ensuite, concernant les transports transfrontaliers, le dossier avance, sachant que "la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a rendu son rapport au ministère des Affaires étrangères, qui doit maintenant convenir des modalités dérogatoires aux accords existants avec les pays frontaliers" (point évoqué lors du conseil d’administration de 2015). Toujours dans le domaine des cercueils, mais en carton cette fois, la fédération attend la publication des "normes cercueils" (résistance mécanique, biodégradabilité et inflammabilité). Un avis du ministère de la Santé est attendu, celui-ci modifiera certainement la délivrance de l’agrément, mais personne ne sait pour l’instant sur quoi portera la modification. Le texte sera ensuite examiné en Conseil d’État avant publication.
Une révision de la norme européenne des services funéraires (NF EN 15017) est envisagée via la création d’un nouveau comité de projet européen relatif aux services funéraires dont l’AFNOR devrait être le garant. L’objectif annoncé est d’engager l’harmonisation de la norme existante afin de la mettre à niveau et de l’ajuster avec la pratique actuelle du secteur. Les principaux points de rectification ou d’amélioration concernent les dispositions internationales de transport des personnes décédées, les exigences de préservation du corps, les dispositions relatives au service de crémation, l’équipement nécessaire pour une "bonne prestation" de services de pompes funèbres. Une étude est prévue dans chaque organisme funéraire représentatif.

Michel Marchetti.	Pierre Larribe.

Pour ce qui est de la dématérialisation du certificat de décès, après de nombreuses réunions de travail étalées sur plusieurs années (du fait notamment de la complexité de sa mise en place, de sa sécurisation, du système de validation de la signature électronique), des territoires pilotes ont été désignés pour des expérimentations et mises en situation début 2017 : Aquitaine, PACA, Auvergne et le département 94.
Michel Marchetti signale que la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé n’a pas eu d’impact sur la profession, qui, par ailleurs, est toujours en attente de la nouvelle liste des infections transmissibles impactant certaines opérations mortuaires (thanatopraxie). Autre point abordé : le schéma directeur des crématoriums, dont les tentatives de présentation ont été retoquées, mais dont on sait que ce projet reviendra à coup sûr.
L’assemblée est également informée qu’une réunion du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est prévue avec un ordre du jour traitant de plusieurs points importants, comme le texte sur les cercueils, les soins de conservation et l’accès partiel aux activités professionnelles du secteur funéraire.
Pour finir cette première partie, est évoqué le principe de généralisation de la médiation à toutes les branches professionnelles (transposition en droit français de la directive européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, dite "Directive RELC") et la nécessité de désigner un médiateur de branche. La DGCCRF a sollicité la CPFM dans ce sens, un premier rendez-vous de travail a eu lieu, et les échanges se poursuivent.

Actualité sociale

Après cette série de dossiers relative au réglementaire, les actus sociales ont été traitées. La première touche la couverture complémentaire santé et la prévoyance des salariés. Pour la partie santé, un accord a été trouvé avec les partenaires sociaux et celui-ci a été déposé. Mi-mars, l’arrêté d’extension est paru, avec des réserves concernant des modifications mineures que la CPFM doit rediscuter avec les organisations syndicales. Du fait de l’évolution permanente des textes, la négociation sur la prévoyance devrait, elle, avoir lieu le 28 juin, voire début septembre.
Le toilettage de la convention collective était aussi à l’ordre du jour. En effet, celle-ci doit subir une mise en conformité (de plus en plus "urgente"), entre autres par rapport au Code du travail. Les premiers travaux étaient prévus fin mars et devaient normalement intégrer la négociation triennale de branche obligatoire (demandés par la CFTC).
Dans le cadre de la mesure de la représentativité des Organisations Professionnelles (OP), la loi fait obligation aux OP de faire certifier leur audience par leur commissaire aux comptes avant la fin 2016. Cette démarche s’inscrit dans le processus de réduction drastique du nombre de branches, au nombre de 700 environ aujourd’hui. 200 vont être rattachées avant la fin 2017, et l’objectif est d’arriver autour de 100 en 2020.

Bernard Girard.	Marc Manzini.	Xavier Boutard.

Infos générales

À l’occasion du salon FUNÉRAIRE PARIS, la CPFM a accueilli sur son stand deux partenaires, OPCALIA et l’AFNOR, dont la présence a été appréciée au vu du nombre de contacts établis. Lors de ce salon, la CPFM a participé activement à deux tables rondes.
La CPFM participe depuis presque deux ans à un groupe de travail avec la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et le CTMNC (Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction). Ce dernier est éditeur et référent dans de nombreux domaines autour de la pierre, et a déjà édité trois guides dédiés à la filière funéraire : "Votre site cinéraire en pierre naturelle", "Composition d’un monument funéraire" et "La pose des monuments funéraires et cinéraires en pierres naturelles". Le nouveau est consacré au caveau, sa définition, son usage… Compte tenu du nombre de litiges liés à cet ouvrage dans les cimetières, ce document pourrait servir de référentiel, puisque édité par un centre technique national.
Pour la troisième année consécutive, les études alimentant l’Observatoire de la branche (intitulées "Panorama statistique de branche – Services Funéraires") ont été confiées à OPCALIA, avec une demande spécifique et complémentaire sur la partie sociale. Cela concerne des rubriques peu ou pas connues : niveau de formation initial des salariés, provenance des entrants, salaire médian par qualification, ancienneté dans la fonction et le métier, pyramide des âges, prévisions d’embauche par qualification, taux d’utilisation des intermittents, etc.
Dans le cadre de la Convention Internationale FIAT-IFTA à Montréal (Québec), un voyage d’études au Canada est prévu entre le 30 mai et le 2 juin. Ce sera l’occasion pour une dizaine de membres de la CPFM de découvrir le savoir-faire des opérateurs canadiens, des maisons funéraires, le fonctionnement et la gestion des crématoriums et des cimetières…
Un petit tour par la formation avec de bons résultats pour l’EFFA (École de Formation Funéraire les Alyscamps de la CPFM) en 2015. Au total, 165 stagiaires ont suivi une formation dans les locaux de la fédération, et 104 à l’extérieur. Mais tout n’est pas rose, car, avec la réforme de la formation, l’enregistrement des diplômes a été un véritable parcours du combattant. Ils sont inscrits au COPANEF (COnseil PAritaire National pour l’Emploi et la Formation) et l’inscription à l’Inventaire est toujours en cours. Cette opération était indispensable pour la certification des diplômes, et donc leur financement par les fonds paritaires.
Toujours au rayon formation, celle de marbrier souffre d’un manque réel de relève. L’appauvrissement de la filière marbrerie en matière d’effectifs et de compétences constitue une vraie difficulté pour les métiers du funéraire. Si le bâtiment et les travaux publics connaissent depuis quelque temps un ralentissement d’activité, la reprise n’est pas loin, et l’attractivité des BTP devrait renaître. Dans cette perspective, la CPFM, en collaboration avec OPCALIA, a étudié la possibilité de créer un partenariat avec deux CFA, qui pourraient accueillir un groupe d’apprentis en 2017.
Enfin, pour clore ce chapitre, il faut savoir qu’il existe pour toutes les professions une nomenclature des risques professionnels pour l’étude de la sinistralité. Ce sont des "Codes risque", il y en a 596 répartis sur 9 CTN (Comités Techniques Nationaux, CTN à I). Suite à la découverte, en 2014, du regroupement de l’activité de la branche "services funéraires" avec celle des "transports" (CTN C), la CPFM avait effectué des démarches auprès de la Direction Générale de la Sécurité Sociale pour effectuer un rattachement au CTN I ("activités de services II"). Celles-ci ont abouti.

Vie de la CPFM

Quelques événements importants marquent la vie de la CPFM. Au sein de l’équipe est accueillie Florence Jacoberger en remplacement de Sabrina Mahtallah, qui, après une formation via un CIF, est partie vivre un nouveau projet professionnel. Autre recrutement, celui de Mireille Fernandez, qui rejoint l’équipe pour le nouveau site Internet, dont la conception et la réalisation lui ont été confiées. Celui-ci est activé depuis le 12 mai (voir article "Responsive web design et modernité pour le nouveau site de la CPFM, page 36).
Nouveauté également avec la customisation du "bloc marque" de la CPFM. En effet, l’acronyme "CPFM" n’était pas considéré comme suffisamment "signifiant" en matière d’identité visuelle. Pour renforcer celle-ci, une "baseline" a été ajoutée au logo, qui se présente comme la signature et l’engagement de la fédération : CPFM le funéraire, ensemble.
Avant la présentation du consultant de la société Keyrus est rappelée la tenue des 1res Assises du Funéraire le 3 octobre prochain. Organisées par la CSNAF, elles auront pour thème "Accompagner le deuil : un enjeu majeur de société" et pour vocation de faire réfléchir les professionnels sur l’importance et la qualité de leur rôle social, mais aussi l’ensemble des membres de la société civile sur les problématiques liées à la fin de vie, au décès et au deuil. Il s’agit d’impulser une réflexion citoyenne autour de la question du deuil, de sa place sociale, des besoins des familles, et du soutien qu’elles peuvent ou doivent attendre.

Marc Rousselle.

Entreprises indépendantes et transformation numérique
La totalité du rapport d’activité ayant été épuisée, l’assistance accueille chaleureusement l’intervention de Marc Rousselle, associé du groupe Keyrus et spécialiste des mutations du commerce et du digital, qui aborde de manière détaillée et très illustrée les possibilités et les nouvelles perspectives, pour les PME et TPE, initiées par la "transformation digitale".
Force est de constater que la révolution numérique induit de nouveaux modes de consommation. Elle oblige aussi à définir la place des acteurs indépendants dans un environnement digitalisé et fait de réseaux. Que ce soit pour les pompes funèbres, les marbriers et tous les autres métiers, obligation est faite aujourd’hui de prendre en considération le fait que le nouveau consommateur, ou "consom’acteur", est un individu averti, exigeant et volatile, dont les attentes sont primordiales.
C’est donc avec de nombreux exemples, définitions et illustrations que Marc Rousselle a détaillé cette mutation en cours. Étant vigilant à ne pas se situer uniquement dans le monde funéraire mais dans celui de l’entreprise en général et de ses dirigeants, il a su démontrer l’utilité de cette évolution nécessaire pour tous les professionnels afin qu’ils puissent se préparer à cette conversion digitale... dans le but de l’anticiper et non de la subir.
Cette année encore, la CPFM a eu l’excellente idée de clore son assemblée générale par une conférence véritablement utile à ses membres et à l’ensemble des intervenants du monde funéraire. L’ensemble des participants de l’AG s’est félicité de l’entrée au Conseil d’administration de trois responsables de petites entreprises indépendantes dont deux femmes.

Résonance n°121 - Juin 2016