Bilan du colloque annuel du SIFUREP Droits des usagers et valorisation des cimetières

Près de 120 participants ont assisté au colloque annuel organisé le 9 octobre dernier par le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP). Collectivités, professionnels du funéraire, organismes publics et associations accompagnant les personnes en période de deuil se sont réunis pour une matinée sur le thème des droits des usagers et de la valorisation des cimetières.

Carinne Juste, présidente du SIFUREP et maire de Villetaneuse.

Cette année, trois temps forts ont animé les échanges :
- la présentation du rapport publié par le Défenseur des droits sur la législation funéraire,
- une table ronde consacrée à la biodiversité et la mise en place du zéro pesticide dans les cimetières,
- la présentation des premiers marchés attribués dans le cadre de la centrale d’achat du SIFUREP.

1. Recommandations issues du rapport publié par le Défenseur des droits sur la législation funéraire

Il y a un an, le Défenseur des droits, représenté au colloque par Bernard Dreyfus, délégué général à la médiation avec les services publics, a publié un rapport à la suite de plusieurs cycles d’auditions et différents groupes de travail autour des thèmes récurrents de la législation funéraire. Ce rapport a notamment permis de formuler plusieurs préconisations, relatives au régime juridique des concessions funéraires et des sépultures, au respect de la volonté des personnes quant au devenir de leur sépulture après leur décès, à la gestion des espaces confessionnels, ainsi qu’à l’harmonisation des pratiques de soins de thanatopraxie, parmi lesquelles :
- améliorer l’information des familles et des élus sur les grands principes de la législation funéraire (achat de concession, transmission, droit à renouvellement, entretien, hypothèses de reprise pour abandon…),
- inciter les maires à prendre systématiquement un arrêté pour la reprise des sépultures en terrain commun,
- sécuriser le régime juridique des contrats obsèques, par l’affectation du capital aux funérailles et la labellisation des contrats,
- réfléchir sur le statut des espaces confessionnels au sein des cimetières municipaux,
- ouvrir plus largement les soins de thanatopraxie aux défunts porteurs de maladies infectieuses, sous certaines conditions.

L’ensemble de ces recommandations permettent d’alimenter le débat autour de la législation funéraire avec un seul et même objectif : renforcer l’information aux familles.

Après ce rapport, dans la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, a été inséré un article relatif à l’affection du capital d’un contrat obsèques aux funérailles (nouvelles modalités de revalorisation du capital), et le prélèvement de la somme nécessaire aux obsèques sur le compte bancaire du défunt (uniquement par la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles).
Autre mesure : l’avis du Haut Conseil en Santé Publique (HCSP) du 20 janvier 2013, qui recommande la levée de l’interdiction des soins de thanatopraxie aux défunts porteurs de maladies infectieuses, sous certaines conditions.

Dans le débat, Carinne Juste, présidente du SIFUREP et maire de Villetaneuse, a indiqué, à propos de l'information aux familles : "Pour répondre aux problèmes soulevés, le SIFUREP s’emploie depuis de nombreuses années à renforcer l’information, via son site internet et son "Guide sur les obsèques" notamment, afin d’apporter aux familles une information claire sur les démarches à effectuer et l’organisation des funérailles."
La présidente a indiqué au représentant du Défenseur des droits que le Syndicat était disposé à apporter son expérience du funéraire dans le prochain groupe de travail.

Les intervenants au colloque.

2. Cas pratiques autour du développement de la biodiversité et du zéro pesticide dans les cimetières
 
Depuis quelques années, de nouveaux modes de gestion émergent afin de favoriser le respect de la biodiversité et la gestion responsable des cimetières. Une démarche qui passe avant tout par la réhabilitation des espaces verts et l’arrêt de l’utilisation de pesticides. Cette matinée fut l’occasion de présenter plusieurs exemples concrets de cimetières favorisant la biodiversité et limitant l’usage de produits phytosanitaires :
- Le cimetière intercommunal des Joncherolles, qui a lancé en 2013 un programme de réhabilitation des espaces verts, sur les 17 hectares et 3933 arbres qui composent le cimetière. Il a ainsi instauré une démarche "zéro pesticide" ayant pour objectif de réduire l’utilisation des produits chimiques. Une approche globale et systémique qui accueillera, dans le futur, des ruches permettant de contribuer à la biodiversité des lieux.
- La ville de Grenoble, qui a mis en place une démarche de gestion responsable de ses cimetières et de l’ensemble de ses espaces verts depuis 2009, avec pour objectif d’arrêter totalement l’utilisation de produits phytosanitaires en 5 ans. Aujourd’hui, sur les 13 hectares d’allées et de concessions concernés, près de 80 % de l’utilisation de pesticides a été éliminée. Résultats : 142 espèces de flore recensées au sein du cimetière Saint-Roch ainsi que 158 papillons de jour de 15 espèces différentes.
 
Ces deux retours d’expérience permettent de mettre en valeur deux points d’attention prioritaires : la diversité des techniques alternatives de désherbage existantes et surtout l’importance de l’information apportée au personnel et aux usagers, et de la pédagogie à mettre en place en termes d’évolution des usages.

C’est dans ce contexte qu’intervient "Natureparif". Cette agence régionale pour la nature et la biodiversité a pour missions :
- d’identifier les enjeux régionaux et d’évaluer l’état et l’évolution de la biodiversité en Île-de-France ;
- d’identifier les bonnes pratiques préservant la biodiversité et d’inciter à leur mise en œuvre en mettant en réseau les acteurs régionaux ;
- de partager et faire connaître la biodiversité francilienne ainsi que les actions menées pour la préserver, et ce à l’aide d’outils de communication et de sensibilisation (guides, expositions…).
 
"La gestion responsable est un véritable changement pour les équipes qui interviennent dans les cimetières et pour nos concitoyens. Pour que ce changement s’effectue dans de bonnes conditions, il est indispensable d’expliquer la mise en place de ces nouvelles politiques tant auprès des agents que des familles. Dans ce sens, la réflexion globale dans laquelle se sont lancés le cimetière intercommunal des Joncherolles et la ville de Grenoble peut être transposée à tous", ajoute Carinne Juste.
 
3. Retour sur la centrale d’achat du SIFUREP et sur l’attribution des premiers marchés
 
La centrale d‘achat regroupe à ce jour quinze communes adhérentes, et les deux premiers marchés attribués concernent la reprise administrative de sépultures et les études pré-opérationnelles d’aménagement de cimetières.
À la suite de l’étude menée en 2010 par l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR), sur les cimetières du territoire du SIFUREP, le syndicat a décidé de créer un outil pour venir en aide aux communes et leur permettre, par simple bon de commande, de commander les prestations et les produits nécessaires pour faciliter la gestion de leurs cimetières.
 
"En tant qu’accompagnateur et conseiller en matière de service public funéraire, le SIFUREP s’engage aujourd’hui à proposer à ses collectivités adhérentes un système d’achat public mutualisé qui permet de simplifier la passation et l’exécution des marchés publics. Cette centrale d’achat ouvre aujourd’hui de nouveaux horizons sur la manière de conduire la réflexion quand on souhaite réaménager son cimetière", conclut Carinne Juste.