Arrêté du 21 juillet 2014 relatif au diplôme national de thanatopracteur

JORF n°0171 du 26 juillet 2014 page 12347

texte n° 19

ARRETE

Arrêté du 21 juillet 2014 portant sur l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2014-2015

NOR: AFSP1417749A

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé en date du 21 juillet 2014, est autorisée au titre de la session 2014-2015 l'ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur. 

Les épreuves théoriques d'admissibilité auront lieu le jeudi 27 novembre 2014. Le jury national se réunira à Paris en décembre 2014 pour délibérer et fixer la liste des candidats reçus aux épreuves théoriques et autorisés à suivre la formation pratique pour l'obtention du diplôme national de thanatopracteur. 

L'ouverture des inscriptions est fixée au jeudi 11 septembre 2014. La clôture des inscriptions est fixée au mardi 21 octobre 2014, terme de rigueur. Les épreuves écrites obligatoires d'admissibilité auront lieu à Arcueil (94110), maison des examens, 7, rue Ernest-Renan. 

Les inscriptions seront enregistrées par internet du jeudi 11 septembre 2014, à partir de 12 h, au mardi 21 octobre 2014, à 17 h, heure de Paris, à l'adresse suivante : http://www.siec.education.fr/votre-concours/concours-ministeriels-hors-education-nationale 

Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. 

En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite. Cette demande devra être adressée par voie postale en recommandé simple au service interacadémique des examens et concours, chargé des inscriptions à l'adresse suivante : SIEC maison des examens, bureau DEC 4 CSP, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex. 

Les dossiers imprimés d'inscription dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service chargé des inscriptions, à la même adresse, au plus tard le mardi 21 octobre 2014, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.  

Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte. Pour être admis à concourir, les candidats devront obligatoirement joindre à leur demande d'inscription un document établi par leur centre de formation attestant qu'ils ont suivi et achevé la totalité de la formation théorique définie à l'art. D. 2223-122 du Code général des collectivités territoriales. Cette attestation devra être transmise par voie postale au service interacadémique des examens et concours à l'adresse précitée avant le vendredi 7 novembre 2014, à minuit, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi. 

Le contingent de places offertes pour la formation pratique des élèves thanatopracteurs sera fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de l'Intérieur.