Les défunts décédés suite à une infection par le virus de la Covid-19 font l’objet d’une prise en charge définie par les dispositions de l’art. 37 de l’arrêté du 1er juin 2021 pris par le ministre en charge de la Santé, dans le cadre de l’art. L. 3131-1 du Code de la santé publique.
Ces dispositions interdisent la pratique des soins de conservation sur ces défunts ainsi que le transport de corps avant mise en bière. La toilette mortuaire du défunt n’étant permise que si elle est réalisée par le personnel soignant ou par un thanatopracteur. Ces dispositions sont parfois gênantes et difficiles pour les familles endeuillées qui se trouvent limités dans l’adieu qu’elles souhaitent apporter à leur défunt.
Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a publié le 16 juin dernier, un avis qui considère que ce virus ne constitue plus un risque émergent. La progression des connaissances scientifiques sur ce virus et le développement d’une forme d’immunité collective, résultant à la fois des campagnes de vaccinations et des infections naturelles par ce virus, a amené le HCSP à considérer que "la prévention du risque infectieux en lien avec les pratiques et rites funéraires sur le corps d’une personne décédée infectée par le SARS-CoV-2 ne nécessite plus de mesures spécifiques liées à cet agent pathogène".
Ainsi l’infection par le virus de la Covid-19 ne nécessiterait pas plus de protection que pour les autres infections par des virus respiratoires (tels que le virus de la grippe) du moins pour des personnes ne présentant pas de fragilité immunitaire. Le HCSP rappelle cependant la nécessité de respecter les précautions universelles d’hygiène lors de la prise en charge du corps d’un défunt, et notamment les mesures de protection collective et individuelle (en particulier les Équipements de Protection Individuelle (EPI)...).
Il est fort probable que des évolutions réglementaires viendront intégrer ces recommandations et assouplir les modalités de prise en charge des défunts infectés par le virus de la Covid-19. Ces nouvelles dispositions pourront faciliter l’organisation des funérailles pour les proches qui pourront, ainsi, plus facilement dire adieu à leur défunt.
Avis du HCSP :
Delphine Berteau
Pierre Larribe
Service juridique de la Fédération Nationale du Funéraire (FNF)
Résonance n° 194 - Août 2023
Résonance n° 194 - Août 2023
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